Conférences & SéminairesONP n°108

« Consultative meeting » du Consortium de l’UE sur la non-prolifération

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Le quatrième « consultative meeting » du Consortium de l’UE sur la non-prolifération s’est tenu au Centre Borschette à Bruxelles les 13 et 14 juillet 2015. Conformément à la décision du Conseil 2014/129/CFSP qui a relancé l’activité du Consortium pour trois ans au printemps 2014, ces réunions qui rassemblent moins de 100 personnes se tiennent annuellement. Elles permettent un échange d’analyses entre experts, représentants des Etats membres et représentants de l’UE sur quelques questions d’actualité en matière de non-prolifération et de désarmement. La réunion de cette année a regroupé 76 personnes, dont 28 issues de l’UE et des Etats membres et 41 du monde académique.

Quatre sujets ont été traités : la non-prolifération nucléaire, les menaces terroristes conventionnelles et non conventionnelles, la perspective de la prochaine conférence d’examen de la CIABT, ainsi que certaines questions émergentes à l’ordre du jour de l’arms control international (la question de la vérification du désarmement nucléaire, le projet européen de Code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique).

Les participants ont d’abord partagé le constat selon lequel l’arms control multilatéral pâtit d’un environnement international de sécurité très dégradé. L’augmentation du nombre de conflits de haute intensité dans le monde, la multiplication des attaques non étatiques de nature terroriste ancrées dans les diverses crises politico-religieuses moyen-orientales, l’agressivité de la Russie en Europe, la suspension du dialogue stratégique bilatéral et le manque de visibilité à moyen et long termes sur ces diverses réalités contemporaines ne sont pas de nature à favoriser les processus multilatéraux en cours, notamment en matière de désarmement. Seul élément positif de ce contexte, l’accord entre l’Iran et le E3/EU + 3 intervenu mardi 14 juillet a été abondamment commenté faute de pouvoir encore être analysé dans le détail.

S’agissant de l’UE dans les négociations sur le programme nucléaire iranien, il a été noté que son rôle d’organisation et de facilitation avait été déterminant. Alors que la clé de l’accord du 14 juillet résidera dans sa mise en œuvre, l’UE pourrait soutenir efficacement les activités de vérification de l’AIEA. Par ailleurs, il serait bon que le retrait des sanctions européennes et américaines puisse s’opérer de façon harmonieuse alors que le processus de levée est bien plus long aux Etats-Unis (nécessité d’un accord du Congrès) qu’il ne l’est en Europe.

S’agissant de la présence de l’UE à la 9e conférence d’examen du TNP tenue au printemps dernier à New York, la question de sa cohésion a été posée. Alors que le sujet du désarmement nucléaire est l’objet de profonds désaccords entre plusieurs Etats membres, faut-il que l’UE cherche à définir malgré ces divergences une position commune ou bien doit-elle se concentrer sur les aspects moins contentieux du Traité, tels que les défis représentés par l’objectif de non-prolifération et par celui du développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, en particulier dans les économies émergentes ? L’UE représente un microcosme de la communauté des Etats du TNP et sa capacité à surmonter les désaccords pour définir des positions communes exerce un effet d’entraînement sur le reste des Etats parties au Traité.

L’on insistera enfin sur la préparation européenne au prochain Sommet mondial sur la sécurité nucléaire qui se tiendra aux États-Unis en 2016. Les discussions sur ce thème ont porté sur l’approche européenne, dont il a été souligné que le caractère incrémental est bon et doit être poursuivi, et sur le rôle de l’Union qui s’accroît à mesure du désengagement russe actuel. La mise en place des centres d’excellence NRBC et le soutien de l’UE aux activités de sécurité nucléaire de l’AIEA ont été soulignés comme autant de mesures concrètes à continuer de mettre en œuvre.

Certaines présentations, l’ordre du jour, ainsi que la liste des participants au 4e « consultative meeting » du Consortium de l’UE sur la non-prolifération sont disponibles en ligne sur le site Internet du Consortium.