ONP n°108 - Chronique

Nucléaire iranien : une question de tempsBenjamin Hautecouverture, maître de recherche, FRS

Après plusieurs reports, les E3/EU + 3 et l’Iran ont finalement conclu à Vienne mardi 14 juillet 2015 un accord sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Le plan d’action global conjoint (« Joint Comprehensive Plan of Action » – JCPOA) est un document de dix-huit pages assorti de cinq annexes.

Tout d’abord, le temps pris par sa négociation et l’incertitude totale de son aboutissement, report après report, doivent être notés. Ils indiquent une grande difficulté des parties en présence à trouver des compromis acceptables.

Ensuite, une première lecture de l’accord final frappe par sa temporalité qui, en définitive, se révèle en être l’un des éléments clés. Le premier alinéa du préambule prévient que le JCPOA reflète une « approche étape par étape ». La suite du préambule prévient qu’il y aura une « date de finalisation », une « date d’adoption » suivie d’une « date de mise en œuvre », une « date de transition » et une « date de de terminaison », mais aussi des « mises à jour régulières », ainsi qu’une rencontre des parties « au niveau ministériel tous les deux ans ». Sur le fond, certaines limitations seront imposées aux activités iraniennes de R & D au cours des huit premières années, alors que l’Iran commencera à supprimer ses centrifugeuses IR-1 dans dix ans, et à tester jusqu’à trente centrifugeuses IR-6 et IR-8 après huit ans et demi, alors que plusieurs autres restrictions s’agissant des activités liées à l’enrichissement de l’uranium s’inscrivent dans une période de quinze années. Il en est de même pour les activités liées au réacteur d’Arak : eau lourde et retraitement du combustible sont interdits pour quinze ans. S’agissant de la mise en œuvre de l’accord et de sa vérification, quinze, vingt et vingt-cinq ans scandent la partie « transparence et mesures de confiance » du JCPOA (pp.8-9).

A propos des sanctions, les dates varient alors que le principe veut que leur levée soit liée aux résultats fournis par le système de vérification de l’accord par l’AIEA. Pour plus de commodité, le JCPOA est d’ordinaire présenté comme un accord de dix années (« 34.v. UN Security Council resolution Termination Day is the date on which the UN Security Council resolution endorsing this JCPOA terminates according to its terms, which is to be 10 years from adoption Day. »).

En outre, la dernière partie de l’accord, consacrée au mécanisme de résolution des disputes, donne quinze jours aux ministères des affaires étrangères des Etats parties pour résoudre d’éventuels désaccords, durée qui pourra être prolongée par la fourniture d’une opinion non contraignante de la part d’un Conseil consultatif, qui pourra elle-même être étudiée durant cinq jours par la Commission conjointe des parties avant, si nécessaire, d’en référer au Conseil de sécurité des Nations Unies, ce dernier étant en mesure de réimposer les dispositions de ses résolutions de sanction sans que ce mécanisme soit pour autant automatique.

Enfin, d’ici à la fin de l’année 2015, l’Iran et l’AIEA doivent respecter plusieurs dates de mise en œuvre de « la feuille de route pour la clarification des questions passées et présentes non résolues », une évaluation finale devant être fournie par l’agence de Vienne pour le 15 décembre 2015.

Les négociateurs du E3/EU + 3 assurent que l’accord du 14 juillet 2015 est le meilleur qui soit. Le temps le dira. Depuis 2006, la crise nucléaire iranienne a toujours été une question de temps. Jusqu’à présent, c’est Téhéran qui a su en tirer profit.