Crises, Trafics & MiscellannéesONP n°108

Signature d’un plan d’action conjoint global avec l’Iran

Emmanuelle Maître

Le 14 juillet 2015, le marathon diplomatique viennois a pris fin avec la signature d’un plan d’actions conjoint entre le P5+1 et l’Iran. Alors que le précédent accord intérimaire s’achevait le 30 juin 2015, les négociateurs se sont octroyés deux semaines supplémentaires de travail intensif pour s’accorder sur les derniers détails de cet accord de 159 pagesdont 139 pages d’annexes techniques. Si la reprise des négociations et l’accord de Genève de novembre 2013 avait bien été le fait d’efforts des diplomates des deux parties, pour cet aboutissement, l’apport des experts techniques de l’ensemble du P5+1 a été salué. En effet, de nombreuses expertises scientifiques et techniques ont été réalisées pour vérifier la solidité des dispositions de l’accord et

Comme noté par de nombreux experts, et comme le souhaitaient les négociateurs en 2013, l’accord final cherche à bloquer tous les accès à la bombe, ce qu’illustre le tableau ci-contre. Les procédures de vérification de l’AIEA sont robustes et garantissent l’effectivité et la crédibilité de cet accord.

Les questions se portent donc dorénavant sur sa mise en œuvre. Le 20 juillet 2015, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté une résolution permettant d’organiser la levée des sanctions dès la vérification par l’AIEA de la mise en place d’un certains nombres de mesures par Téhéran. L’UE a fait de même le 14 juillet2015, alors que côté américain, le Congrès, malgré l’opposition notamment du parti républicain, a examiné l’accord pendant 60 jours et n’a pas réussi à recueillir une majorité suffisante pour adopter une résolution de désapprobation.

Si l’accord n’a plus de raisons de ne pas être concrétisé du côté du P5+1, des difficultés pourraient subvenir si l’Iran poursuivait une stratégie de tergiversation et de manquements de faible intensité, qui ne seraient pas suffisantes pour enclencher le mécanisme de « snap-back » des sanctions, ou encore si les Iraniens ne parvenait pas à apprécier les bénéfices économiques liés à la levée des sanctions et demandaient un changement radical de politique. Tout en se félicitant de ce premier pas en direction d’une résolution diplomatique de la crise iranienne, qui ne pourra être confirmée définitivement que lorsque la communauté internationale aura pu évaluer la bonne mise en œuvre de l’accord et confirmer le caractère exclusivement pacifique des activités nucléaires iraniennes, le P5+1 a donc intérêt à rester soudé pour envisager les réponses adaptées à tout signe de mauvaise volonté du côté de Téhéran. De plus, ses Etats membres devront renforcer leurs capacités de vérification nationale en plus des mesures prises par l’AIEA pour mieux dissuader l’Iran de tout détournement. Enfin, ils auront tout intérêt à consolider le régime de non-prolifération de sorte à ce qu’il permette, dans une dizaine d’années, lorsque de nombreuses mesures de cet accord ne seront plus valides, et que l’Iran, comme probablement d’autres Etats, aura des capacités le classant comme « Etat du seuil », d’apporter des solutions concrètes aux problèmes liés à la prolifération.

Principales mesures du plan d’actions conjoint adopté le 14 juillet 2015

 

Situation actuelle

Situation future

Durée de la mesure

Production de plutonium

Réacteur d’Arak de 40 MW fonctionnant à l’eau lourde avec de l’uranium naturel

Réacteur d’Arak de 20 MW fonctionnant à l’eau lourde avec de l’UFE, partenariat international pour concevoir le nouveau réacteur, exportation du combustible usagé et engagement à ne pas construire d’autre réacteur à eau lourde ni à pratiquer le retraitement

15 ans

Enrichissement et R&D

18 500 centrifugeuses IR-1

5060 centrifugeuses IR-1

10 ans

1000 centrifugeuses IR-2

Activités encadrées et progressives de R&D

À partir de 10 ans

7,6t de UFE (UF6), 2,4t de UFE (oxyde)

300 kg de UFE sous forme de UF6, le reste vendu ou dilué

15 ans

100 kg d’uranium enrichi à 20%

Pas de stock d’uranium à 20%

-

700 centrifuges à Fordo

Pas d’enrichissement de l’uranium ni de matière fissile

15 ans

Dimensions militaires possibles

Cade de coopération avec l’AIEA

Feuille de route permettant de résoudre toutes les questions soulevées par l’AIEA d’ici 2015

15 décembre 2015

Interdiction de certaines activités de recherche sur l’uranium et le plutonium sous forme métallique et limitation de certaines autres devant être approuvées par la commission conjointe

10-15 ans

Contrôle et vérification

Accords de garanties de l’AIEA        

Accords de garanties, protocole additionnel, code modifié 3.1, mécanisme obligatoire d’approvisionnement

Permanent

Surveillance des sites de production d’uranium et des autres sources

25 ans

Utilisation de technologies modernes sur les sites déclarés, surveillance en continu des infrastructures stockées à Natanz, accès quotidien à Natanz

15 ans

Surveillance de tous les lieux et équipement spécialisés

20 ans

Mécanisme de résolution des différends

Mécanisme de remise en cause des inspections

10 ans

Sanctions

Sanctions du Conseil de sécurité

Nouvelle résolution dans les 90 jours établissant la commission conjointe

10 ans

Sanctions des Etats-Unis

Accès à 100$ milliards, levée des sanctions bancaires, levée des sanctions sur des tiers dans les secteurs automobiles, des transports, des assurances, de l’or et des métaux précieux. Révocation de 4 Executive Orders et sortie de 444 compagnies et individus, 76 avions et 227 bateaux de la liste des sanctions.

Lors de la mise en place de mesures clés de l’accord confirmée par l’AIEA

Sanctions de l’Union Européenne

Retrait des sanctions liées au nucléaire. Embargo sur les armes levé après 5 ans et sur les missiles balistiques levé après 8 ans