Union EuropéenneONP n°108

L’UE et la question de l’intégration de l’Inde dans le régime mondial de non-prolifération

Emmanuelle Maître

Herman Van Rompuy, Manmohan Singh et Jose Manuel Barroso, 2010

La question de l’intégration de l’Inde au sein du régime mondial de non-prolifération représente un problème épineux pour l’Union Européenne. En effet, celle-ci est partagée entre son désir de se conformer à ses principes et un besoin de pragmatisme soutenu en particulier par les Etats les plus puissants de l’Union, qui possèdent de forts intérêts économiques en Inde. De manière générale, l’Union Européenne, en cohérence avec sa stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée en 2003, prône un « multilatéralisme efficace » qui s’appuie avant tout sur l’universalisation et la mise en œuvre des grandes normes internationales, et en particulier du TNP. Cette stratégie a trouvé une application particulièrement visible dans l’adoption de clauses de non-prolifération, ou clauses ADM (voir ONP n°93). En conséquence, l’Union aurait pu rejeter les demandes indiennes de réintégrer le régime de non-prolifération, et en particulier de se voir exempter des restrictions du Groupe des fournisseurs nucléaires, puisque cet Etat n’est non seulement pas partie au TNP mais refuse également de ratifier d’autres traités comme le TICE. Pour autant, les liens politiques et économiques forts entretenus par certains de ses membres avec New Dehli, ainsi que leur conviction que l’Inde ne peut pas être considérée comme un paria dans le domaine nucléaire, l’amène à adopter une position plus souple vis-à-vis du programme nucléaire indien, position fortement influencée par quelques Etats de l’Union mais aussi extérieurs comme les Etats-Unis.

Bien que partenaire commercial de premier plan, l’Union a du mal à traiter en tant qu’entité politique avec l’Inde, et les coopérations bilatérales sont lentes à se mettre en place. L’accord de coopération de 1994 traite principalement des questions économiques et malgré des sommets réguliers et un partenariat stratégique affirmé en 2005, les échanges au niveau politique sont limités. Aussi, l’Union ne s’est exprimée que mollement au sujet du statut de l’Inde vis-à-vis de la non-prolifération et n’a par exemple que faiblement protesté lors des essais nucléaires de 1998. De plus, elle n’a pas les moyens ou la volonté de faire pression sur l’Inde pour adopter le TNP ou le TICE.

Malgré des dissensions internes, elle s’est rangée derrière la politique américaine visant à réintégrer le régime en mettant fin aux sanctions adoptées suite à ces essais, en acceptant qu’un accord de garanties (signé en 2009) avec l’AIEA et un protocole additionnel (signé en 2014) lui permettent de ne soumettre à vérification que ces installations civiles et en ne s’opposant pas à ce qu’elle soit exemptée des règles du NSG. Enfin, l’Union a définitivement abandonné l’idée de mettre en place une clause ABM dans l’accord de libre-échange négocié depuis des années avec New Delhi.

L’Union, citée comme un « microcosme » du fait de la diversité des positions de ses membres sur des sujets tels que l’intégration de l’Inde au NSG ou au régime de garanties de l’AIEA, a dû composer avec des réponses nationales très différentes, entre les Etats attachés à une vision stricte de l’universalisation du TNP, ayant par exemple adopté des sanctions contre l’Inde en 1998 (Danemark, Suède) ceux peu enclins à intégrer l’Inde de peur de saper le régime de non-prolifération dans son ensemble (Autriche, Irlande), et ceux pensant qu’une puissance émergente comme l’Inde, pays démocratique prenant sérieusement ses responsabilités d’Etat nucléaire, ne pouvait pas être exclue indéfiniment de l’ordre nucléaire global (France et Royaume-Uni en particulier). Au final, elle s’est rallié petit à petit et sans affirmer de position commune ni de politique spécifique à la vision de ceux souhaitant réintégrer l’Inde, en renonçant au passage à appliquer la clause ADM, une décision prise également s’agissant de divers accords de coopération avec le Pakistan.

Quelles positions pour la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne?

  • La France est l’un des pays de l’Union les plus favorables à une intégration totale de l’Inde dans le régime de non-prolifération. Dès 1998, elle a contesté l’emploi des sanctions en réaction à l’essai nucléaire indien en estimant au Conseil de sécurité de l’ONU que l’emploi de sanctions « n'est pas la bonne méthode pour veiller à ce que l'Inde rejoigne les nations qui veulent signer les traités de non-prolifération ». Avec un volume d’échanges bilatéraux se chiffrant à 7,9 milliards d’euros en 2014, les relations économiques entre les deux pays sont essentielles et ont une influence non-négligeable sur les prises de position française, d’autant qu’elles concernent également le champ nucléaire. Ainsi, un accord a été trouvé en janvier 2010 pour permettre l’importation de technologies et de combustible en Inde et en décembre de la même année, un accord cadre de 7 milliards d’euros a été signé entre l’Inde et Areva. Ces accords prévoient notamment la construction de deux réacteurs de type EPR à Jaitapur. 
  • Le Royaume-Uni est dans une position relativement similaire puisqu’il a également approuvé l’exportation de matières nucléaires en juillet 2010 après avoir signé avec New Delhi une déclaration conjointe de coopération nucléaire civile.
  • En Allemagne, la situation est légèrement plus complexe même si dans les faits, le pays ne s’est pas opposé à l’intégration de l’Inde à l’ordre nucléaire internationale. En effet, la question n’a pas toujours fait l’unanimité au sein de la classe politique, ce qui a conduit Berlin a être plutôt en retrait au niveau des prises de position européenne et a se placer dans une position plutôt passive. De plus, sa position a évolué suite à son propre désaveu de l’énergie nucléaire après l’accident de Fukushima. Cependant, l’Allemagne reste le premier partenaire commercial de l’Inde au sein de l’Union Européenne et a donc préféré ne pas risquer de froisser New Delhi, choix qui s’est le plus récemment manifesté par sa prise de position en faveur de l’intégration de l’Inde au NSG (Bariloche, 2015).