MultilatéralONP n°108

Où va le Traité FNI ?

Emmanuelle Maître

© lefigaro.fr

L’on se souvient que la version 2014 du rapport annuel du département d’Etat américain Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments contenait une accusation officielle de violation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) par la Russie : « The United States has determined that the Russian Federation is in violation of its obligations under the INF Treaty not to possess, produce, or flight-test a ground-launched cruise missile (GLCM) with a range capability of 500 km to 5,500 km, or to possess or produce launchers of such missiles. » Le rapport ne détaillait pas cette accusation que démentait dans la foulée le ministère russe des affaires étrangères, la jugeant « infondée ». Près d’un an plus tard, selon les termes du rapport national fourni par la Russie lors de la dernière conférence d’examen du TNP au mois de mai 2015, « the Treaty is still in force. It remains an important factor of maintaining international security and strategic stability. The Russian Federation remains committed to the Treaty and fully complies with its obligations. »

Publiée le 5 juin dernier, la version 2015 du rapport du département d’Etat réitère l’accusation : « The United States has determined that in 2014, the Russian Federation continued to be in violation of its obligations under the INF Treaty (…).The United States will continue to pursue resolution of U.S. concerns with Russia. » Cette année encore, le document n’étaye pas l’accusation. L’on peut naturellement supposer à l’envie en quoi les récents développements missiliers russes sont techniquement en phase ou non avec le Traité FNI, sa lettre comme son esprit. En l’absence de données précises, ce qui, pour le moment, n’est encore qu’une fragilisation du Traité FNI est significative à quatre titres.

Elle est d’abord symptomatique du refroidissement de la relation bilatérale américano-russe. A ce titre, toute évolution des positions respectives sur ce sujet évoquera désormais un signe de la tendance que prend ladite relation.

Elle touche ensuite à la sécurité du continent européen et, potentiellement, à l’équilibre stratégique en Europe. A ce titre, une rupture du statu quo actuel générée par une décision russe de se retirer du Traité FNI pourrait entrainer un début d’escalade dont les pays européens seraient les premiers à faire les frais. Ce scénario est envisageable bien que peu probable à court terme.

Reste qu’il y a désormais peu à attendre, sauf surprise, du processus de désarmement bilatéral américano-russe dans le cours du cycle actuel d’examen du TNP. De fait, cette fragilisation du Traité FNI affecte la vitalité du dispositif multilatéral de désarmement nucléaire tel que le prévoit l’article VI du TNP. Par ricochet, le TNP risque lui-même une fragilisation qui affecterait le régime mondial de non-prolifération.

Enfin, et peut-être surtout, la crise que traverse le Traité FNI est symptomatique d’une remise en cause de la maîtrise des armements nucléaires tel qu’il fonctionne depuis cinquante ans. Cette remise en cause est essentiellement due à l’émergence de nouvelles puissances nucléaires mais aussi balistiques qui bousculent la centralité de la relation bilatérale stratégique : la Chine au premier chef. Elle est également due à la modernisation et à la diversification des armements conventionnels. Ces deux facteurs modifient dans une certaine mesure la pertinence du modèle traditionnel de la maîtrise des armementsdont le Traité FNI est caractéristique. A ce dernier titre, l’on peut se demander si le Traité FNI n’est pas structurellement menacé si de nouvelles initiatives ne viennent pas l’accompagner.

FNI : un modèle de maîtrise des armements

Signé par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev à Washington le 8 décembre 1987 et entré en vigueur le 1er juin 1988, le Traité FNI est d’abord un traité bilatéral américano-russe qui porte sur la destruction, l’interdiction des essais en vol, la modernisation et la production des missiles balistiques et de croisière d’une portée comprise entre 500 et 1000 kilomètres et ceux d’une portée comprise entre 1000 à 5500 km lancés à partir du sol. Les destructions doivent intervenir au plus tard dans les trois années qui suivent son entrée en vigueur. Les Etats-Unis s’engagent à détruire leurs missiles balistiques Pershing II, Pershing IA, et Pershing IB ainsi que leurs missiles de croisière BGM-109G. L’URSS s’engage à détruire ses missiles balistiques SS-20, SS-4, SS-5, SS-12, et SS-23 ainsi que ses missiles de croisière SSC-X-4. Au 1er juin 1991, 2692 missiles sont détruits, dont 846 missiles américains et 1846 missiles soviétiques. Suite à l’éclatement de l’URSS, le Traité FNI devient multilatéral, douze Etats étant déclarés successeurs de l’Union soviétique au titre du Traité.

En termes d’armscontrol, le traité FNI met fin à la crise provoquée au milieu des années 1970 par le déploiement soviétique des missiles SS-20 en Europe de l’Est. Il s’agit d’une étape majeure dans le désarmement des deux grandes puissances puisque ces dernières acceptent de réduire leur arsenal respectif, d’éliminer une catégorie d’armes et de mettre en place une procédure d’inspections sur place pour la vérification des dispositions réciproques du Traité. Cette procédure prend forme dans deux accords signés le 11 décembre 1987 : le « Western Basing Agreement » et le « Eastern Basing Agreement ». Le premier est conclu entre la Belgique, les États-Unis, l'Italie, les Pays-Bas, la République Fédérale d'Allemagne (RFA) et le Royaume-Uni. Il autorise l'Union soviétique à procéder à des inspections sur les sites de missiles américains sur le territoire de ces pays. Le second autorise les États-Unis à inspecter les sites de missiles soviétiques situés sur les territoires de l'Union soviétique, de la République Démocratique d’Allemagne (RDA) et de la Tchécoslovaquie. Le régime d’inspections sur sites, qui comprenait notamment des inspections à courts délais, a été clos le 31 mai 2001. Depuis, la surveillance satellitaire continue d’être autorisée. Par ailleurs, le Traité FNI a établi une commission spéciale de vérification (« Special Verification Commission » - SVC), organe de mise en œuvre du Traité chargé de régler les questions de respect de ses dispositions et d’améliorer son efficacité. Le Traité FNI a été conclu pour une durée illimitée.