Publications & Ressources WebONP n°107

A Blueprint to Negotiate and Implement a Weapon-of-Mass-Destruction-Free Zone in the Middle East

Chen Kane, CNS Occasional Paper n°22, James Martin Center for Nonproliferation Studies, avril 2015

Publié à la veille de la conférence d’examen du TNP, ce rapport de Chen Kane, directrice adjointe au sein du Center for Nonproliferation Studies de Monterey, offre des pistes de réflexion pour faire progresser le projet de zone exempte d’armes de destruction massive (ZEADM) au Moyen-Orient, ouvrir les négociations et envisager sa mise en œuvre. Grâce à des analyses très précises et techniques, il se veut un outil pragmatique pour les diplomates et autres responsables travaillant sur ce dossier particulièrement complexe, et en particulier la prochaine équipe chargée de faciliter l’organisation d’une conférence en remplacement du finlandais Jaako Laajava. Il liste donc l’ensemble des questions qui devront être posées au fur et à mesure que le projet progresse et présente des alternatives pour chacune d’elles, leurs avantages et leurs inconvénients, tout en se refusant à toute approche prescriptive.

S’appuyant entre autres sur les différences expériences de ZEAN, ce rapport recense tout d’abord tous les points qui devront faire l’objet d’un accord avant même l’entame des négociations, et en particulier les questions liées à la procédure, à la prise de décision ou encore à la présidence de la conférence ainsi que la liste des gouvernements invités à participer aux négociations.

S’agissant des négociations en elles-mêmes, le rapport spécifie qu’un travail de définition devra être effectué, en particulier autour de la notion d’arme de destruction massive et sur les obligations et interdictions qui seront mentionnées.En effet, les textes régissant les ZEAN existantes n’interdisent pas tous des activités telles que la recherche, le développement, le stationnement, le stockage d’armes de destruction massive et n’imposent pas tous la signature d’un protocole additionnel avec l’AIEA… Les conditions d’entrée en vigueur et la durée de l’accord, la présence d’une clause de retrait, les mécanismes de résolution de dispute ou encore l’insertion de protocoles feront partie d’éléments supplémentaires qui devront également être évoqués.

Potentiels Etats parties d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient

Cependant, la question la plus complexe risque d’être celle de la vérification, d’autant qu’il n’existe aucun mécanisme pouvant servir de précédent pour les armes biologiques et pour les vecteurs. Les négociateurs devront choisir s’ils exigent des déclarations exhaustives des différents Etats, une requête qui risquerait selon Chen Kane d’être politiquement très sensible. Ils devront également s’accorder sur le calendrier du démantèlement et sur ses modalités (unilatéral, sous contrôle international…), sachant qu’il s’agit encore une fois d’un point inédit puisqu’aucune ZEADM n’a pour l’instant concerné d’Etats possédant déjà des armes prohibées. Pour s’assurer du respect des obligations liées à la zone, les Etats devront décider s’ils souhaitent s’appuyer sur des institutions existantes (AIEA, OIAC…) ou s’ils préfèrent mettre en place des institutions régionales nouvelles. Enfin, il s’agira de définir si la zone sera régie par une organisation chargée du respect de ses règles, de leur mise en œuvre et de mettre en place un éventuel régime d’inspections.

 

Ce rapport présente l’intérêt de recenser l’ensemble des éléments à prendre en compte dans les démarches visant à établir une ZEADM au Moyen-Orient et peut donc servir de guide aux responsables chargés de ce projet. Il s’appuie non-seulement sur l’histoire des ZEAN existantes mais aussi sur d’autres initiatives ou institutions ce qui lui permet de présenter un panorama relativement exhaustif des solutions et alternatives s’offrant aux négociateurs. En amont de toute négociation, il peut permettre aux administrations concernées de définir leurs politiques internes et de contribuer de manière constructive à la phase de pré-négociation devant aboutir à la tenue d’une conférence. En guise de recommandation, il suggère d’écarter dans un premier temps les sujets les plus controversés pour avancer sur des points techniques précis. Il conseille également d’avancer par l’intermédiaire de dialogue de type « track 2 » ou « track 1,5 ».