ONP n°107 - Chronique

Parler du NSGBenjamin Hautecouverture, maître de recherche, FRS

La vingt-cinquième réunion plénière du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) s’est tenue à Bariloche, Argentine, du 3 au 5 juin 2015. Intercalée par le hasard du calendrier entre la 9e Conférence d’examen du TNP et la date butoir pour un accord entre les E3/EU + 3 et l’Iran (le 30 juin prochain), l’événement est resté dans l’ombre. De manière générale, les régimes multilatéraux de contrôle des exportations qu’il s’agisse du NSG, du Groupe Australie, de l’arrangement de Wassenaar ou du MTCR au premier chef font ordinairement peu de publicité de leur travail. Il y a pourtant un intérêt à s’arrêter un moment sur l’activité récente du NSG.

Ses Etats membres ont depuis peu la volonté de donner à leur action commune davantage d’écho. Cette volonté est relayée par la présidence argentine du Groupe (Ambassadeur Rafael Mariano Grossi) ; le site internet du Groupe, désormais accessible en quatre langues, s’est récemment étoffé ; le sens et les perspectives du Groupe pour les années à venir sont expliqués, commentés, discutés dans divers forums avec un souci particulier de pédagogie, ce qu’indique par exemple la déclaration de l’Ambassadeur Grossi au sein de la Grande Commission II de la Conférence d’examen du TNP le mois dernier.

Cette volonté s’accompagne d’une recherche de transparence. Ce n’est pas un enjeu très récent pour le NSG. La Conférence d’examen et d’extension du TNP de 1995 avait déjà appelé le NSG à faire preuve de plus de transparence. Il semble que cet appel se traduit désormais concrètement. C’est, paradoxalement, le signe que le Groupe est encore perçu par certains Etats comme un cartel dont les décisions sont prises dans l’opacité alors que le développement de l’énergie nucléaire séduit un nombre croissant d’économies émergentes qui craignent d’être exclues ou contraintes dans leur développement sous couvert d’arguments de sécurité. L’on se souvient par ailleurs que l’accord d’exemption conclu avec l’Inde en 2008 avait semé un doute quant à la neutralité politique du NSG.

De fait, une mise à jour systématique des directives du Groupe a été conduite ces dernières années suite à une décision prise en 2010 (plénière de Christchurch, Nouvelle-Zélande) qui a abouti à des mesures de renforcement significatives. La réunion plénière de Noordwijk (Pays-Bas, 2011) a ainsi été marquée par une reformulation des paragraphes 6 et 7 des directives s’agissant du transfert des technologies sensibles (ENR). Le Protocole additionnel aux accords de garantie de l’AIEA est devenu une condition de fourniture de technologies ENR même si une exception reste ouverte pour les Etats disposant d’accords régionaux de comptabilité et de contrôle approuvés par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Le NSG a terminé en 2013 l’examen complet de ses listes au titre duquel 28 amendements ont été apportés.

L’effort de transparence du NSG répond à deux besoins : en accueillant le dialogue avec les Etats qui n’en sont pas membres, le Groupe entend convaincre que le renforcement des règles de contrôle répond à une évolution des technologies et à un accroissement des risques de détournement dans un marché qui se mondialise. En insistant sur la technicité de son travail d’adaptation, le Groupe indique qu’il reste un mécanisme au service du TNP et non un organe politique qui cherche à s’y substituer.