Crises, Trafics & MiscellannéesONP n°107

Négociations iraniennes : vers un accord final ?

Emmanuelle Maitre

Yukiya Amano et Mohammad Zavad Jarif

Conclusions du dernier rapport de l’AIEA

 Le 29 mai 2015, l’AIEA a publié son dernier rapport concernant l’application par l’Iran de son accord de garantie et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies mais aussi son respect des dispositions prises au titre du plan d’action conjoint et du cadre de coopération de novembre 2015.

Concernant le plan d’action conjoint, l’AIEA a une fois de plus fait état du respect par Téhéran des différentes mesures, condition primordiale à la conclusion d’un accord global cet été.

Pour ce qui est de du cadre de coopération, la communauté internationale était particulièrement attentive à la remise d’information sur les dimensions militaires possibles du programme nucléaire iranien. Pour rappel, l’AIEA et l’Iran se sont accordés sur plusieurs actions à mettre en place en trois étapes. La dernière étape, qui devait aboutir en août 2014, était à ce jour toujours en cours puisque l’AIEA attendait encore des informations concernant des expérimentations d’amorçage d’explosifs brisants ainsi que sur des études menées sur le transport de neutrons et la modélisation et les calculs associés et leur présumée application à des matériaux comprimés. D’après ce dernier rapport, l’Iran aurait fourni les informations nécessaires concernant l’une de ces mesures, sans plus de précision. Dans tous les cas, le directeur général a indiqué réserver toute conclusion à l’achèvement des investigations lui permettant de disposer d’une vision globale. Lors du Conseil des gouverneurs du 8 juin 2015, Yukiya Amano a estimé que cela serait vraisemblablement possible in a « reasonable timeframe ».

Une nouvelle fois, les négociateurs du P5+1 et de l’Iran ont accéléré en juin 2015 leur calendrier de travail pour tenter de transformer le cadre commun adopté en avril en un accord définitif et global avant la date butoir du 30 juin 2015. Cette volonté s’est traduite par la tenue de nombreuses rencontres entre équipes techniques et directeurs politiques ainsi que par des entrevues bilatérales et multilatérales au niveau ministériel.

À ce stade, la rédaction du texte et de ses détails progresse, mais cette progression est lente, en particulier pour la finalisation des annexes techniques. Ceux-ci devraient être au nombre de cinq et avoisiner les 50 pages, alors que le texte principal serait d’une vingtaine de pages, selon Abbas Araqchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangère.  

Même si peu d’informations circulent sur l’avancée des discussions, il semble probable, comme l’évoque Mark Fitzpatrick, que le P5+1 cherche à obtenir des précisions sur le processus de démantèlement des 13 000 centrifugeuses évoquées dans l’accord du 2 avril, sur la conversion des 8500 kg d’uranium ou encore sur les étapes concrètes permettant la modification du réacteur d’Arak. L’Iran de son côté mettra sans doute en avant la question de la levée des sanctions, en espérant pousser les négociations jusqu’au dernier moment pour obtenir davantage de concessions voire laisser des détails volontairement dans l’ombre.

Lors de cette dernière étape du processus de négociation, le ministre des affaires étrangères français Laurent Fabius a confirmé qu’un autre sujet devant être éclairci concerne les modalités de vérification. Le P5+1 serait encore dans l’attente de « garanties » à ce sujet, un point confirmé par Abbas Araqchi qui a reconnu que les « methods for implementing the additional protocol » font toujours débat.

Pour rappel, l’Iran n’a pas encore ratifié le protocole additionnel signé avec l’AIEA en 2003, et qui permettrait à l’Agence d’avoir un accès régulier aux mines d’uranium iraniennes, aux usines de production de centrifugeuses, à l’installation à eau lourde d’Arak ou encore de se procurer des informations sur le site de Parchin. Même s’il ne permettrait pas aux inspecteurs de conclure avec une certitude absolue à l’absence de programme militaire clandestin, il limiterait fortement les possibilités pour l’Iran de se livrer