NucléaireONP n°107

Emirats Arabes Unis : gold standard pour les futurs accords de coopération nucléaire ?

Marianne Nari Fisher, chercheuse au Kuwait Program de Sciences Po

En 2008, les Emirats Arabes Unis (EAU) ont fait part de leur intention de se lancer dans un programme nucléaire civil ambitieux qui devrait permettre au pays, en raison de son rythme exceptionnellement soutenu, de disposer d’une capacité nucléaire solide en moins de dix ans. Des années avant que les quatre réacteurs prévus n’entrent en service, le programme émirati est déjà régulièrement qualifié de « modèle » pour d’autres Etats souhaitant se lancer dans l’exploitation des technologies nucléaires. Dans les sphères académiques et professionnelles, ce statut particulier de gold standard a été accordé aux EAU du fait de leur accord de coopération nucléaire civil « 1.2.3. » étroitement négocié avec les Etats-Unis, qui inclut une clause contenue dans le procès-verbal agréé interdisant les activités d’enrichissement et de retraitement (ENR) en échange d’assistance technique. Grâce à cette clause, l’exemple émirati est érigé en précédant pour les futurs accords « 1.2.3. », et ce notamment du fait que le cadre de coopération entre les EAU et les Etats-Unis pourraient être renégocié si Washington accordait un statut moins restrictif à une autre puissance régionale. Néanmoins, et même si la clause est à ce jour bien valide, les EAU pourraient représenter un risque en termes de prolifération si les problématiques liées à leur cadre juridique et leur régime de contrôle naissants restent sous-estimées et ne sont pas corrigées.

Le programme émirati respecte pour l’instant les délais prévus, ce qui signifie que les matières nucléaires de la première centrale devraient être importées dès octobre 2016 sur le site de Barakah, dans l’Emirat d’Abu Dhabi. Pour autant, de nombreuses démarches restent à accomplir pour renforcer les mécanismes législatifs, techniques et politiques qui permettraient à l’Emirat de mieux mettre en place les garanties nécessaires à son futur programme énergétique. Le dernier rapport sur la mise en place des garanties, publié par l’AIEA en 2013, montre l’absence de conclusion globale pour le pays et des déficiences sur l’application des garanties intégrées. L’adoption par Abu Dhabi de mesures de confiance additionnelles signalerait son attachement à être un « Etat modèle ». Pour asseoir son positionnement de gold standard, l’Emirat pourrait renforcer son système juridique et de contrôle des exportations et approfondir les mécanismes de garanties internationales.

Ainsi, il pourrait tout d’abord revoir son protocole relatif aux petites quantités de matière nucléaire (PPQM), qui s’appuie aujourd’hui sur le texte original de 1974, en faveur du PPQM modifié en 2005. Ces protocoles, signés entre l’AIEA et les Etats ayant une activité nucléaire minimale voire inexistante, sont requis en complément des accords de garanties généralisées, comme celui signé par les EAU en 2003, et permettent de suspendre l’application de certaines dispositions des accords de garanties. L’abrogation du PPQM original et l’adoption d’un protocole modifié permettrait aux EAU d’améliorer son cadre réglementaire et en particulier de développer un système national de comptabilité et de contrôle solide et de renforcer ses moyens en matière de déclarations dans le cadre de son protocole additionnel. Peu d’Etats adhèrent encore à la version originale du PPQM, et le cas du Myanmar a démontré ces dernières années que ces derniers n’étaient pas exempts de faille en matière de non-prolifération.

Deuxièmement, les Emirats pourraient dresser et faire respecter une liste nationale et générale de produits concernés par des contrôles aux exportations pour étendre son contrôle du commerce stratégique. Cela permettrait de mieux informer les acteurs et d’améliorer la gestion des matières sensibles dans les zones portuaires. A ce jour, les EAU souscrivent officiellement à la liste de l’Union Européenne, mais cette décision n’est pas retranscrite dans les faits au sein des sept Emirats.

Troisièmement, le programme nucléaire des EAU emploie à l’heure actuelle de très nombreux experts étrangers, originaires d’une vingtaine de pays différents. Le dernier rapport du Conseil consultatif international des Emirats, présidé par Hans Blix, indique que le nombre d’employés sur le programme devra doubler pour respecter le calendrier, une déclaration qui semble contredire le souhait des EAU d’être autonome dans les années à venir. Il est en effet nécessaire que les Emirats travaillent à la réduction de leur dépendance vis-à-vis des experts étrangers et investissent sur la formation de salariés émiratis à même de faire fonctionner le programme.

Les EAU sont le premier pays nouveau à investir le champ du nucléaire civil depuis plus d’un quart de siècle. Son accord « 1.2.3. » est le plus restrictif du genre, ce qui le place en bonne position pour remplir les conditions d’un gold standard. Il ne fait aucun doute néanmoins que des progrès pourront être réalisés pour améliorer les conditions de négociations ultérieures. L’exemple des EAU envoie un signal fort à destination des accords futurs, mais d’autres pays n’ont pas accepté de préconditions aussi strictes avant de se lancer dans les programmes nucléaires aussi ambitieux.

En effet, les Emirats disposent déjà d’un prestigieux siège au Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour l’année 2015, démontrant ainsi leur statut de pays maîtrisant les technologies avancées du nucléaire au Moyen-Orient. Mais même si les EAU ont signé de nombreux traités et initiatives témoignant de leur attachement aux principes de non-prolifération, la communauté internationale devrait s’assurer que le discours émirati est en adéquation avec la réalité sur le terrain. Plus spécialement, elle devrait inciter le régime à adopter des mesures de confiance supplémentaires qui pourraient renforcer le cadre juridique et de contrôle aux exportations émirati et partant le régime international de garanties. Ce-faisant, les Emirats pourraient servir d’exemple à d’autres aspirants nucléaires et ainsi démontrer à la communauté internationale qu’Abu Dhabi représente bel et bien un gold standard.

    

2008
Mémorandum d’entente USA-EAU
2009
Entrée en vigueur de l’accord 1.2.3
2012
Début de la construction du premier réacteur
2016
Premier chargement de combustible
2017
Mise en route du premier réacteur
2020
4 réacteurs en fonctionnement rattachés au réseau

Les grandes étapes du programme nucléaire émirati